S01E04 – Réglementation des données

Depuis le premier épisode, mes invités insistent sur l’importance des données pour concevoir des applications d’IA de qualité : les données sont la matière première. Il m’a semblé indispensable de consacrer un épisode à la réglementation de l’utilisation des données personnelles pour comprendre les enjeux de l’intelligence artificielle, d’autant plus que chacun et chacune est potentiellement concerné par l’utilisation de ses données de santé.

Hélène Guimiot-Bréaud, cheffe du service de la santé à la direction de la conformité de la CNIL – la Commission Nationale de l’informatique et des libertés –, nous présente avec pédagogie la réglementation française et européenne autour de la gestion sécurisée et éthique des données de santé. Nous avons abordé les implications réglementaires sur l’utilisation des données issues d’études cliniques, de dispositifs connectés, et la constitution d’entrepôts de données, en particulier le projet national Health Data Hub. Pour finir, nous avons discuté des règles en matière de garantie des droits des personnes sur leurs données de santé, avec notamment le droit d’opposition à l’utilisation des données.

Ressources pour en apprendre davantage :

• le portail santé de la CNIL
• le projet national Health Data Hub
• les enjeux liées aux plateformes de données de données pour les libertés individuelles et les règles à respectées sur le site de la CNIL
• le SNDS (Système National des Données de Santé) et la plateforme data de l’INDS (Institut National des Données de Santé)
• les dispositifs médicaux sur le site de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé)